Un financement

possible des formations par votre OPCO

Entreprise de moins de 50 salariés :

Principe de prise en charge : Un opérateur de compétences (Opco) joue un rôle clé pour favoriser l’accès à la formation des salariés puisqu’il peut financer les actions de formation dans le cadre du plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de 50 salariés. Chaque OPCO applique les critères et modalités de prise en charge définis par sa branche professionnelle. Renseignez-vous auprès de votre OPCO.

Ce qui peut être pris en charge : Les OPCO peuvent effectivement financer les coûts des actions de formation du plan de développement des compétences mais également la rémunération du salarié pendant sa formation et les frais annexes tels que le transport, la restauration et l’hébergement (art. L 6332-17, 1°du code du travail). 

Le process à suivre :  Pour obtenir le financement d’une action de formation par un OPCO, l’employeur prend contact  avec son OPCO compétent en faisant une demande de prise en charge et en joignant les pièces demandées (le devis de BMLP Formation notamment). En cas d’accord de prise en charge, la formation pourra être réglée directement par l’OPCO (subrogation de paiement) ou indirectement (remboursement).

Les OPCO offrent donc une multitude de possibilités de financement pour soutenir les entreprises, en particulier les PME et TPE, dans le développement des compétences de leurs salariés.

Entreprise de plus de 50 salariés :

Pour les entreprises de plus de 50 salariés, les formations réalisées dans le cadre du plan de développement des compétences sont, en principe, financées directement par l’employeur sauf dans des cas spécifiques prévus par des accords de branche.

Ces entreprises peuvent aussi verser des contributions supplémentaires sur une base volontaire, qui peuvent alors être gérées par les OPCO et servir au financement des actions de formation de ses salariés.

Trouver l’OPCO auquel votre société est rattachée :

Chaque entreprise est rattachée à un OPCO en fonction de son activité principale.

Un moteur de recherche est disponible sur le site de France Compétences pour aider les employeurs à identifier leur OPCO notamment grâce à leur numéro de SIRET.

Vous pouvez accéder à cet outil en ligne à l’adresse suivante : quel-est-mon-opco.francecompetences.fr 

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