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Article 1 : Objet
Le présent Règlement Intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail.
Il a pour objet de définir et préciser les règles en matière de santé, de sécurité et de discipline applicables sur les lieux de formation ainsi que la nature, l’échelle des sanctions encourues, les droits des stagiaires et les modalités de représentation de ces derniers.
Article 2 : Champ d’application
Ce règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par BMLP FORMATION et ce, pendant toute la durée de la formation suivie.
Il est mis à disposition sur le site internet de BMLP FORMATION et par tout autre moyen avant le début de la formation à chaque stagiaire sur simple demande.
Dès lors que le stagiaire s’est inscrit à une formation proposée par BMLP FORMATION, il est considéré comme ayant pris connaissance et accepté les termes et obligations du présent règlement qu’il s’engage à respecter sans aucune réserve.
Article 3 : Règles générales et particulières de santé et sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle mais aussi à celle d’autrui et ce en respectant strictement, sous peine de sanctions disciplinaires, les consignes générales et particulières de santé et de sécurité applicables sur les lieux des formations dispensées par BMLP FORMATION mais également en s’abstenant notamment de toute imprudence, négligence et/ou tout désordre et enfin en portant immédiatement à la connaissance de BMLP, via notamment le formateur, de tout dysfonctionnement qu’il viendrait à constater.
Le respect mutuel est fondamental. Il est demandé à chaque stagiaire de se montrer courtois et respectueux envers les autres stagiaires et le formateur. Les échanges doivent se faire dans un esprit de coopération et de respect des opinions diverses.
Les informations échangées durant la formation ainsi que les cas pratiques et les discussions doivent être traitées de manière confidentielle. Ce cadre de confiance est essentiel pour un apprentissage efficace et respectueux.
Article 3.1 : Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner sur les lieux de formation en état d’ivresse mais également d’introduire et de consommer des boissons alcoolisées.
Article 3.2 : Drogues/substances illicites
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner sur les lieux de formation sous l’emprise de drogues/substances illicites tout comme il est interdit d’en introduire et/ou d’en consommer.
Article 3.3 : Interdiction de fumer et de vapoter
Il est interdit de fumer sur les lieux de formation à savoir dans les salles de formation mais aussi dans ses éventuelles annexes telles que les parkings, entrée, couloirs, terrasses, points de restauration. Cette interdiction s’étend également à la cigarette électronique (vapotage). Il n’est autorisé de fumer et de vapoter que dans les espaces intérieurs ou extérieurs dédiés à cet effet.
Article 3.4 : Restauration
Il est interdit, sauf autorisation spéciale donnée par le responsable de BMLP FORMATION, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent la formation.
L’accès aux lieux de restauration n’est autorisé que pendant les heures fixées pour les repas.
Article 3.5 : Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation afin de permettre aux stagiaires d’en prendre connaissance et de les respecter si besoin est.
Les stagiaires sont tenus de suivre les ordres d’évacuation qui viendraient à être donnés en cas d’alerte.
Chaque stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler le 18 depuis un téléphone fixe ou le 112 depuis son téléphone portable et alerter un représentant sur place de BLMP FORMATION.
Article 3.6 : Consignes en cas d’accident ou incident
Tout accident ou incident dont pourrait être victime un stagiaire survenu à l’occasion, notamment lors de son trajet depuis/vers son domicile, ou pendant une formation doit être immédiatement déclaré par ce dernier ou par un témoin si le stagiaire n’est pas en capacité de le faire au responsable de BMLP FORMATION afin de lui permettre d’entreprendre les démarches appropriées en matière de soins et d’accompagnement.
Article 4 : Règles générales de discipline
Article 4.1 : Tenue vestimentaire et comportement
Les stagiaires doivent se présenter sur le lieu de la formation en tenue décente et adopter un comportement correct à l’égard de toute personne présente.
Article 4.2 : Horaires de la formation
Les horaires de la formation fixés par BMLP FORMATION sont portés à la connaissance des stagiaires par la convocation, ces derniers sont tenus de les respecter.
La ponctualité à chaque session est essentielle pour permettre à chaque stagiaire de bénéficier pleinement de l’ensemble du programme et pour ne pas perturber le déroulement de la formation.
Le non-respect de ces horaires constitue une faute susceptible d’entrainer des sanctions
Tout évènement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions.
BMLP FORMATION est susceptible de modifier ces horaires de formation en fonction des nécessités de service ce dont les stagiaires seront informés au plus vite et au plus tard 8 jours avant le début de ladite formation.
En cas de retard ou d’absence à la cession de formation, le stagiaire doit immédiatement en avertir BLMP à son numéro de contact et ne pourra prétendre à un rattrapage des heures perdus ni à aucune compensation financière. Il est interdit aux stagiaires de s’absenter ou de quitter la formation sans motif valable. En cas d’absence ou de départ pour un motif valable en cours de formation, le stagiaire ne pourra prétendre à un rattrapage des heures perdues ni à aucune compensation financière. L’employeur du stagiaire sera tenu informé de la situation.
lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre du plan de développements des compétences d’une entreprise
Afin de confirmer sa présence et conformément à la législation, le stagiaire est tenu d’émarger au début de chaque demi-journée (matin et après-midi) sur une feuille dite « feuille d’émargement » ou par tout autre moyen mis en place par BMLP FORMATION.
Tout évènement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions.
Article 4.4 : Accès au lieu de formation
Les stagiaires n’ont accès au lieu de formation que pour suivre leur session de formation et uniquement dans la salle dédiée à cet effet, mentionnée dans la convocation qu’ils auront reçue.
Il est interdit au stagiaire d’être accompagné ou de faire entrer toute personne non inscrite à une session de formation.
Les animaux sont également interdits.
Article 4.5 : Usage du matériel
Du matériel pourrait être confié au stagiaire pour les besoins de la formation. Il devra l’utiliser pour cette seule fin et le conserver en bon état avant de le restituer à l’issue de la formation.
Article 4.6 : Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf autorisation préalable et expresse de BMLP FORMATION, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Pour les besoins de certains exercices, le stagiaire doit se présenter avec son téléphone portable. S’il n’en avait, il est tenu d’en informer BMLP FORMATION au plus tard 4 jours avant le début de la formation.
Article 4.7 : Documentation pédagogique
Le stagiaire pourra conserver les documents pédagogiques remis au cours de sa formation.
Cette documentation pédagogique remise est protégée par le Code de la propriété intellectuelle au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Article 4-8 : Responsabilité de BLMP FORMATION en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
BMLP FORMATION décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans la salle de formation et plus globalement dans tous les locaux et ses annexes (terrasses, parkings, bâtiments…) auxquelles il aurait pu avoir accès.
Article 5 : Sanctions et mesures disciplinaires
Article 5.1 : Sanctions
Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit (R 6352-3 du code du travail).
BMLP FORMATION est susceptible de prendre une sanction en cas de manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent règlement intérieur.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister en un avertissement, un blâme ou une mesure d’exclusion temporaire ou définitive immédiate ou non. Plusieurs sanctions sont susceptibles d’être prises en cas de réitération d’un comportement fautif.
Article 5.2 : Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui (R 6352-4 du code du travail).
Conformément aux dispositions de l’article R 6352-5 du code du travail, lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :
1° Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge ;
2° Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage. La convocation mentionnée au 1° fait état de cette faculté ;
3° Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
Conformément aux dispositions de l’article R 6352-6 du code du travail, la sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.
Conformément aux dispositions de l’article R 6352-7 du code du travail, « Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l’article R. 6352-4 et, éventuellement, aux articles R. 6352-5 et R. 6352-6, ait été observée ».
Conformément aux dispositions de l’article R 6352-8 du code du travail, le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur de la sanction prise lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre du plan de développements des compétences d’une entreprise et également le potentiel organisme qui a assuré le financement de la formation pour lequel le stagiaire a obtenu un accord de prise en charge.
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Il est rappelé que BMLP FORMATION -48 avenue de Villepreux 92420 VAUCRESSSON- est joignable :